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F.A.Q
1. Obligation des fournisseurs d'énergie :
Les fournisseurs d'énergie ont l'obligation de réaliser des économies d'énergie en finançant des actions visant à réduire la consommation énergétique des ménages, des entreprises et des collectivités.
2. Valorisation des actions d'efficacité énergétique :
Les actions d'efficacité énergétique sont valorisées en termes de kWh économisés. Chaque action permet
de générer un certain nombre de certificats, en fonction des économies d'énergie réalisées.
3. Obligation de collecte :
Les fournisseurs d'énergie doivent collecter un certain nombre de certificats dans le cadre de leurs obligations réglementaires. S'ils ne parviennent pas à atteindre leurs objectifs, ils sont soumis à des pénalités financières.
4. Attribution des certificats :
Les certificats sont attribués aux entreprises, aux collectivités locales, aux bailleurs sociaux et aux particuliers qui réalisent des travaux d'efficacité énergétique, tels que l'isolation des combles, le remplacement de chaudières, l'installation de systèmes de chauffage plus performants, etc.
5. Valorisation des certificats :
Les certificats peuvent être échangés sur un marché secondaire où les acteurs du secteur de l'énergie peuvent les acheter ou les vendre. Les certificats ont une valeur monétaire et peuvent être utilisés pour financer d'autres projets d'efficacité énergétique.
En résumé, les Certificats d'Économies d'Énergie constituent un mécanisme incitatif visant à encourager les actions d'efficacité énergétique en France, en mobilisant l'ensemble des acteurs du secteur de l'énergie pour contribuer à la transition vers une économie plus sobre en carbone.







